Anjeu-TC

Le Conseil de la Vie Sociale (ou autre forme de participation des usagers).
C’est une instance consultative qui remplace ce qu’on appelait Le Conseil d’Etablissement.
Il est obligatoire, sauf dans les établissements ou services qui accueillent des enfants de moins de 11 ans (dans ce cas une autre forme de participation est instituée).
Il se réunit au moins 3 fois par an.
Il doit être tenu informé lors des séances ultérieures des suites réservées aux avis et propositions qu’il a pu émettre.

Composition du Conseil :
Il est constitué de membres élus ou désignés, parmi lesquels les usagers ou leurs représentants sont en nombre supérieur à la moitié des membres du Conseil. Ils sont élus pour un minimum d’1 an et un maximum de 3 ans.

• Le président du conseil de la vie sociale est élu au scrutin secret et à la majorité des votants par et parmi les membres représentant les personnes accueillies.
• Le secrétaire de séance est désigné par et parmi les personnes accueillies ou prises en charge, assisté en tant que de besoin par l’administration de l’établissement. Il établit le relevé de conclusions de chaque séance, qui est ensuite signé par le Président.

Sa compétence :
« Le Conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipements , (...) l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge ».
Le Conseil de la vie sociale est aussi obligatoirement consulté sur l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.

Nota : Nous encourageons tous les parents à se présenter au Conseil de la vie sociale, c’est une instance importante de mise en lien entre les équipes de chaque établissement, les usagers et les familles.

Pour en savoir plus : Décret 2004-287 du 25 Mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’ Article L.311-6 du Code de l’action sociale et des familles.

Les associations de parents à l’intérieur d’établissements :
Elles n’existent malheureusement pas dans tous les établissements et leur mode de fonctionnement varie d’un établissement à l’autre. Ces associations peuvent pourtant être une aide précieuse pour chaque parent : les aider à sortir d’un certain isolement, leur donner l’occasion de se connaître et d’échanger. Si vous souhaitez créer une association de parents, prenez contact avec les personnes qui vous représentent au sein du Conseil de la Vie Sociale. Nous vous encourageons vivement à prendre cette initiative.
Les associations gestionnaires de l’établissement :
Il s’agit d’ associations qui gèrent et administrent un ou plusieurs établissements. Elles sont parfois des associations de parents qui ont pris l’initiative de créer des établissements tant le besoin était grand, mais ce n’est pas toujours le cas. S’il existe de grosses associations, à l’échelon national , il existe aussi beaucoup de petites associations locales.
Certaines d’entre elles ouvrent leur conseil d’administration à des parents mais ce n’est pas toujours le cas.