Anjeu-TC

Les droits fondamentaux des usagers sont définis dans la loi 2002-2. Plusieurs éléments doivent être mis en place par les établissements à destination des parents :

Le livret d’Accueil : document qui présente l’institution : son projet, les services proposés de prise en charge et d’accompagnement.

La charte des droits et libertés : liste les droits des usagers (droit à une prise en charge individualisée, à l’information, au respect de la personne et des liens familiaux ...). Cette charte insiste sur certains principes comme par exemple le libre consentement concernant les prestations proposées.

Le règlement de fonctionnement de l’établissement : joint au livret d’accueil et affiché dans les locaux de l’établissement, il précise la façon dont est organisée la vie quotidienne, définit les droits et les devoirs de la personne accueillie.

Le contrat de séjour : document nominatif, individualisé et essentiel pour l’usager et sa famille, il résulte de l’élaboration du projet de prise en charge ou d’accompagnement. Après un délai d’évaluation, il est établi en lien avec la famille , l’enfant ou l’adolescent. Il mentionne les objectifs et la nature de la prise en charge ,la durée et le coût du séjour, les prestations fournies et les soins dispensés.
Le contrat est revu et réactualisé chaque année.