Anjeu-TC

Sites officiels

Sites Web

Défenseur des enfants, 21 février 2007

Le défenseure des enfants c’est une autorité indépendante, son rôle est de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant tels qu’ils ont été définis par la loi ou par un engagement international tel la Convention internationale sur les droits de l’enfant ratifiée par la France en 1990.
C’est une instance de dernier recours, lorsque toutes les pistes possibles ont été essayées en vain, comme, par exemple dans le cas d’enfants sans prise en charge alors que toutes les démarches ont été effectuées. Alors il faut contacter le défenseur des enfants pour porter à sa connaissance ces situations intolérables.
Le Défenseur des enfants peut être saisi par tout jeune de moins de 18 ans, par ses parents ou représentants légaux, ou par des associations reconnues d’utilité publique et spécialisées dans la défense des droits de l’enfant.

Famille Gouvernement, 20 février 2006

Ministère des solidarités de la Santé et de la Famille

Handicap Gouvernement, 20 février 2007

Site officiel du Secrétariat d’état aux personnes handicapées : tout ce qui peut concerner la personne handicapée : l’insertion et les droits des personnes handicapées, les textes officiels. Accès par thème : par exemple : enfants - adultes - CDAPH - établissements médico-sociaux.

LegiFrance, 20 février 2006

Actualité législative : tous les textes de loi. Cliquer sur la rubrique « à propos du site » pour mieux s’y retrouver et accéder plus facilement aux données que l’on cherche. Ce site est recommandé si vous êtes à la recherche d’un texte dont vous avez les références ou l’intitulé précis.
Retrouvez aussi : www.legifrance.com

Santé Gouvernement, 20 février 2006

Service public, 20 février 2006

Administration française Vos droits dans tous les domaines : famille, enseignement, santé, personnes handicapées. Présentation par thème ou sous forme de question - réponse.