[Anjeu-TC] Decrets

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2006-583 du 23 mai 2006 : aménagements des examens et concours, 3 mars 2007: Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l’éducation (décrets en Conseil d’Etat et décrets)
2005-11 relatif aux ITEP, 4 mars 2007: décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques.
2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la MDPH, 4 mars 2007: Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
2006-41 du 11 janvier 2006, 3 mars 2007: décret n°2006-41 du 11 janvier 2006, qui fixe de nouvelles règles relatives à la sensibilisation, à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat.
2009-378 du 02 avril 2009, 3 mars 2010: Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.